Article 1 – Mentions légales

• Ci-après le site : http://www.hamelymedium.com

  • Éditeur :

HAMELY MEDIUM

HÉROUX AMÉLIE

26, Avenue du général de Gaulle

56 100 Lorient

• Hébergeur :

http://www.hamelymedium.com est hébergé par Odoo, dont le siège sociale est situé :

3087 RUE DE LA GARE 59299 BOESCHEP.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figure à des fins commerciales, politiques, publicitaires, de haines et de haines raciales ou d’appartenances et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électronique non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant e site sont la propriété de HÉROUX AMÉLIE. Toute reproduction, total ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de HÉROUX AMÉLIE, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéos, animées sonores ou non, et autres documents présent sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété Industrielle et/ou Intellectuelle, soit HÉROUX AMÉLIE en soit le titulaire, soit elle a été autorisée à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction et/ou modification, partielle ou intégrale sont interdits.

Ils sont la propriété pleine et entière de HÉROUX AMÉLIE ou de ses prestataires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrite de HÉROUX AMÉLIE, sont strictement interdites. Le fait pour HÉROUX AMÉLIE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

• Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalité.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

• L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet.
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’auteur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.

L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit bien.

Article 7 – Collecte et protection des données

En France, vos données personnelles sont protégés par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et de la Directives Européenne du 24 Octobre 1995. Cette protection vous donne un droit d’information et de regard sur l’utilisation de vos données personnelles.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Ouverture de compte :

Lors de la création du compte de l’utilisateur : http://www.hamelymedium.com

• Connexion :

Lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

• Profil :

L’utilisation des prestations prévus sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

• Paiement :

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

• Communication :

Lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conversation temporaire.

• Cookies :

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déférencement de vos données

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit suivant, qu’il peuvent exercer en faisant leur demande par Courrier Recommandé à l’adresse suivante:

HAMELY MEDIUM

26, Avenue du général de Gaulle

56 100 Lorient

Ou par un Mail Recommandé Électronique – Mail avec valeur Juridique à l’adresse e-mail suivante :

hamelymedium@gmail.com

• Le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les donnée personnelles les concernant. Dans le cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le doit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicable en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévu par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévus par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que que le site web leur remette les données personnelles fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site web par l’utilisateur.
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web.
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur du site web.
• Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web.
• Mise en oeuvre d’une assistance utilisateur.
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicieux softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermer votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public.
• Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
• Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
• Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel ne soient transférée à une tierce partie.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer ou cocher non.

Vos données sont susceptible d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer ou cocher non.

SI, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont concernées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et, quel que soit le type de terminal utilisé.

Le site http://www.hamelymedium.com, peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans le cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdites « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur le site :

• Cookies fonctionnels: nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la navigation des utilisateurs sur le site.
• Cookies de suivi : analyse les habitudes de navigation de l’utilisateur sur les sites du réseau.
• Cookies tiers : permettent de proposer à l’utilisateur des annonces et services adaptés à son profil.
• Cookies liés aux réseaux sociaux.
• Cookies d’amélioration du site.
• Cookies divers : qui permettent de collecter des informations analytiques pour référencer les audiences et visite sur le site et de situer géographiquement et de récolter ses mêmes informations.

La durée de vie des cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographie et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnement leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hamelymedium@gmail.com