Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site http://www.hamelymedium.com et ses services.

Le site internet http://www.hamelymedium.com est un service de HAMELY MEDIUM

Situé : 26, Avenue du général de Gaulle

56 100 Lorient

Adresse URL du site : https://www.hamelymedium.com/

E-mail : hamelymedium@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 23 33 22 36

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évaluation et duré des CGV

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une duré indéterminée.

Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site http://www.hamelymedium.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site http://www.hamelymedium.com

• Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux service suivants : REBOUTEUX – GUÉRISSEUSE – MÉDIUM- RÉALISATRICE D’OBJETS SPIRITUELS.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
• Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fais de sa connexion ou de son utilisation de site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tout les documents techniques, produits, photographiques, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droit d’auteur et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de HÉROUX AMÉLIE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de HÉROUX AMÉLIE. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de HÉROUX AMÉLIE, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéos, animées sonores ou non, et autres documents. Présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit HÉROUX AMÉLIE en soit le titulaire, soit elle a été autorisée à les reproduire et les représenter. À ce titre, tout reproduction, représentation, partielle ou intégrale sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L. 1225-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leurs reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrite de l’Auteur, est strictement interdite.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivantes: hamelymedium@gmail.com

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via le lien vers d’autres site n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

• Données collectées

En France, vos données personnelles sont protégés par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et de la Directive Européenne du 24 Octobre 1995. Cette protection vous donne droit d’information et de regard sur l’utilisation de vos données personnelles.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte :

Lors de la création du compte de l’Utilisateur: http://www.hamelymedium.com

• Connexion :

Lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

• Profil :

L’Utilisateur des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

• Paiement :

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.

• Communication :

Lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conversation temporaire.

• Cookies :

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

• Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site web par l’Utilisateur.
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web.
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur du site web.
• Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web.
• Mise en oeuvre d’une assistance utilisateur.
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences.
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malvaillants) et gestion des incidents de sécurité.
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
• Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
• Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public.
• Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
• Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
• Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
• Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

• Mise en oeuvre des droits d’Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande par Courrier Recommandé à l’adresse suivante :

HAMELY MEDIUM

26, Avenue du général de Gaulle

56 100 Lorient

Ou un Mail Recommandé Électronique – Mail avec valeur Juridique à l’adresse e-mail suivante :

hamelymedium@gmail.com

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont exactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les Utilisateur peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l’exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

https://www.cnil.fr/

Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

• Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site http://www.hamelymedium.com peut collecter automatiquement des informations standards.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrits ci dessus.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.